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Syndicat d'agglomération

Le Syndicat d'agglomération de Delémont est l'organisation politique et fonctionnelle de l'agglomération et dont l'enjeu est de mettre en place un territoire de projet, de valoriser l'espace de vie pour élever le niveau de développement et de bien-être.

 

Les statuts approuvés par le Gouvernement jurassien ont permis au Syndicat de se mettre en place depuis le 1er janvier 2012. La votation populaire avait eu lieu le 15 mai 2011 (résultats). Le projet de Syndicat d'agglomération avait été présenté dans le Delémont-journal d'octobre 2010 , celui d'avril 2011 et lors d'assemblées d'information tenues dans les 11 communes en avril-mai 2011. L'assemblée inaugurale du 28 septembre 2011 a désigné les autorités du Syndicat d'agglomération de Delémont. Le Delémont-journal d'octobre 2012 les présente. Les nouvelles autorités du Syndicat pour la législature 2013-2017 sont présentées dans les journaux de février et avril 2013.

 

Concrètement, le Syndicat d'agglomération fonctionne comme une collectivité publique et assume donc des tâches qui lui sont déléguées par les communes membres. Delémont et les communes environnantes forment aujourd'hui une agglomération statistique de 26'000 habitants. En adhérant au Syndicat d'agglomération de Delémont, les communes se sont engagées à réaliser un plan directeur régional d'aménagement du territoire et à collaborer dans des domaines tels que les transports, les équipements et les services, le patrimoine et le paysage, l'énergie, le développement économique ou encore la gestion administrative et technique.

 

Le Syndicat d'agglomération dispose d'une assemblée composée des conseillers communaux, ce qui lui donne une forte légitimité démocratique. L'organe exécutif (le conseil) est composé des maires des communes membres, chacun y dispose d'une voix. Ainsi, chaque commune a dès lors un poids égal.

 

De plus, pour garantir les droits populaires, le système intègre le droit d'initiative et le référendum, obligatoire et facultatif.

 

   

 

Par ailleurs, l’opportunité d’aborder l'aménagement du territoire de manière concertée plutôt que dispersée et concurrentielle permet, au sein d'une région, de traiter des questions d’aménagement du territoire en termes de complémentarité et de coordination. La loi sur l'aménagement du territoire institue en conséquence le niveau de planification régional. Son rôle de coordination concerne notamment, l'urbanisation, la protection contre les inondations, la mise en valeur globale des paysages, l'alimentation en eau, le développement économique par la création de zones d'activités, les équipements sportifs, culturels, etc.

 

Les principales décisions de l'assemblée d'agglomération sont les suivantes:

17 septembre 2015 : état de réalisation des projets d’agglomération de 1re et 2e génération (PA1 et PA2), crédit de 120'000 francs pour la réalisation de celui de 3e génération (PA3), adhésion au label Région Energie et vote d’une charge nette de fonctionnement de 82’040 francs, à imputer sur les comptes de 2016 à 2019, budget 2016, dossier complet.

28 mai 2015: élection du président, information au sujet du plan directeur régional, crédit de Fr. 20’000.- en faveur de la commune de Delémont pour la participation à l’étude d’un logiciel communal intégré, comptes 2015, dossier complet.

11 septembre 2014: adoption de l'annexe 5 de l'accord sur les prestations, adoption de l'accord sur le bureau technique, présentation des enjeux et des objectifs du plan directeur régional, comptes 2013, budget 2014, dossier complet.

5 décembre 2013: présentation des projets réalisés et en cours, crédit de Fr. 290'000.- pour la réalisation du plan directeur régional, budget 2014, dossier complet.

20 mars 2013: première assemblée de la législature, élection des présidents et de la commission d'aménagement, comptes 2012, crédit de Fr. 6'100.- pour la participation à l’étude des transports publics de l’agglomération, phase 5, dossier complet.

20 juin 2012: approbation du projet d'agglomération de 2e génération, comptes 2011, budget 2013, crédit de Fr. 1'060'000.- pour le réaménagement de la gare routière et la réalisation d’une vélostation, crédit de Fr. 6'000.- pour l’élaboration d’un guide de mobilité au sein de l’agglomération, dossier complet.

28 septembre 2011: élections, adoption du règlement des indemnités, budget 2012, dossier complet.

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