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2011

  • Les statuts du Syndicat d'agglomération de Delémont ont été approuvés par le Gouvernement. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2012

 

 

  • Dossier complet de l'assemblée du 28 septembre 2011

 

 

 

  • Procès-verbal de la votation du 15 mai 2011 (création du syndicat d'agglomération de Delémont)

 

  • La Confédération entend poursuivre la politique fédérale des agglomérations (communiqué de presse, rapport d'évaluation, rapport de l'Office fédéral du développement territorial et du Secrétariat à l'économie)

 

 

  • Exposé de présentation du syndicat d'agglomération de Delémont (avril 2011)

 

  • Message au corps électoral en vue de la votation du 15 mai 2011

 

  • Communiqué de presse du 7 avril 2011 (votation du 15 mai)

 

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