Plan directeur
Dans le but d’assurer au territoire de l’agglomération un développement cohérent et de qualité, l’Assemblée a adopté le Plan directeur régional en septembre 2017. Les communes se sont ainsi dotées d’une vision commune forte pour l’avenir, tant au niveau de l’urbanisation, de la mobilité, de l’environnement que de l’énergie.
Le Plan directeur régional (PDR) est un instrument de planification qui a pour objectif de coordonner l’ensemble des politiques sectorielles liées au territoire au-delà des limites communales. La Loi cantonale sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT, art. 75a) attribue aux régions le rôle d’établir un PDR. Cette exigence se trouve également dans la nouvelle fiche U.10 du Plan directeur cantonal.
Télécharger le plan directeur régional, ainsi que le rapport technique
Pour chaque objectif, des principes puis des projets concrets sous forme de mandats ont été identifiés. Des priorités sur les projets à réaliser ont été établies. Certains mandats sont toutefois à réaliser lorsque des projets spécifiques apparaissent (implantation de nouvelles entreprises, rénovation d’un ancien bâtiment, réfection d’une route, etc.) ; les délais ne sont donc pas tous forcément connus. Mais c’est principalement lors de la révision des Plans d’aménagement local que le PDR est utilisé puisque ces objectifs doivent être repris et traduis à l’échelle communale pour une cohérence au niveau de la région.
Stratégie par domaine
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Urbanisation
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Mobilité
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Nature & Paysage
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Energie & approvisionnement
Commerces
La Charte d’agglomération de 2007 a notamment pour objectif de coordonner les nouvelles demandes d’implantation ou d’extension des centres commerciaux à l’échelle régionale, en tenant compte de l’apport en trafic et des conditions d’accès multimodaux des sites potentiels. Le rôle du PDR est de préciser cette stratégie à l’échelle régionale, en visant à conforter Delémont comme pôle d’activité commerciale et tertiaire, tout en maintenant la vitalité des centres de localités. Une coordination à l’échelle régionale permet de localiser au mieux les installations commerciales en fonction de leurs caractéristiques en termes de surface de plancher, de fréquence des achats, d’offre commerciale et de trafic généré.
Les centres commerciaux de grande taille, ou les concentrations commerciales dont l’activité génère une charge environnementale importante, sont considérés comme des installations commerciales à forte fréquentation (ICFF). Pour l’agglomération de Delémont, les surfaces commerciales sont considérées comme des ICFF à partir d’une surface de vente de plus de 1'000 m2.
Tableau des types de commerces
Objectif U10 : Assurer une localisation coordonnée des installations commerciales à l’échelle régionale.
1. Accueillir les ICFF suivantes : alimentaires et mixtes, magasins spécialisés, exposition-vente dans le secteur stratégique mixte du centre-ville de Delémont.
2. Accueillir les nouvelles ICFF suivantes : biens pondéreux et volumineux, exposition-vente dans le secteur stratégique mixte Gare Sud.
3. Accueillir les nouveaux commerces de biens pondéreux et volumineux et les commerces d’exposition-vente présentant une surface de vente inférieure à 1000 m2 dans certaines zones d’activités et mixtes d’intérêt local à vocation commerciale.
4. Implanter les commerces alimentaires et mixtes ainsi que les magasins spécialisés proposant une surface de vente comprise entre 500 m2 à 1000 m2, dans les périmètres de centre du cœur de pôles et des communes satellites d’agglomération
5. Donner la possibilité aux commerces alimentaires et mixtes, ainsi qu’aux magasins spécialisés proposant une surface de vente inférieure à 500 m2, de s’implanter dans les zones centres et mixtes, sous réserve que les PAL le permettent.
6. Donner la possibilité aux petits commerces alimentaires de s’implanter dans les zones d’habitation, sous réserve que les PAL le permettent.
A. L’Agglomération et les Communes assurent la coordination de la localisation des nouvelles installations commerciales à forte fréquentation en collaboration avec le Canton.
Objectif U11 : Garantir une bonne intégration urbaine et paysagère des installations commerciales.
1. Intégrer le bâti dans le tissu bâti environnant dans sa volumétrie et son orientation, voire son alignement à la rue attenante.
2. Intégrer les installations commerciales au réseau d’espaces publics et aux connexions avec les réseaux de mobilité douce et de transports publics, de manière à limiter le nombre de places de stationnement.
3. Valoriser les opportunités de mixités programmatiques au sein des bâtiments commerciaux.
4. Optimiser l’utilisation du sol selon les caractéristiques du tissu bâti environnant (différents niveaux, définition d’un IUS minimum, mutualisation du stationnement, part minimale du stationnement à assurer en souterrain ou en silo, etc.).
5. Réduire les besoins énergétiques des bâtiments accueillant des commerces.
A. Les Communes concernées et le Canton vérifient la capacité des réseaux à absorber les générations de trafic liées à l’implantation de nouvelles ICFF.
B. Les Communes veillent à ce que les responsables de projet recherchent une qualité d’aménagement des espaces extérieurs et de la limite avec le domaine public.
C. Les Communes encouragent les responsables de projet à rechercher une qualité architecturale des façades visibles et à coordonner les règles d’affichage des enseignes des marques.