Plan directeur

Dans le but d’assurer au territoire de l’agglomération un développement cohérent et de qualité, l’Assemblée a adopté le Plan directeur régional en septembre 2017. Les communes se sont ainsi dotées d’une vision commune forte pour l’avenir, tant au niveau de l’urbanisation, de la mobilité, de l’environnement que de l’énergie.

Le Plan directeur régional (PDR) est un instrument de planification qui a pour objectif de coordonner l’ensemble des politiques sectorielles liées au territoire au-delà des limites communales. La Loi cantonale sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT, art. 75a) attribue aux régions le rôle d’établir un PDR. Cette exigence se trouve également dans la nouvelle fiche U.10 du Plan directeur cantonal.

Télécharger le plan directeur régional, ainsi que le rapport technique

Pour chaque objectif, des principes puis des projets concrets sous forme de mandats ont été identifiés. Des priorités sur les projets à réaliser ont été établies. Certains mandats sont toutefois à réaliser lorsque des projets spécifiques apparaissent (implantation de nouvelles entreprises, rénovation d’un ancien bâtiment, réfection d’une route, etc.) ; les délais ne sont donc pas tous forcément connus. Mais c’est principalement lors de la révision des Plans d’aménagement local que le PDR est utilisé puisque ces objectifs doivent être repris et traduis à l’échelle communale pour une cohérence au niveau de la région.

Projets en cours :

Stratégie par domaine

Plan de travail 2
  • Urbanisation

  • Mobilité

  • Nature & Paysage

  • Energie & approvisionnement

Habitat

L’observation du bilan démographique de l’agglomération sur la période 2009-2015 montre une croissance globale de plus de 2’000 habitants, ce qui confirme l’attractivité du territoire. Plusieurs scénarii d’évolution démographique pour les 15 années à venir ont été esquissés, et l’objectif politique porté par le Canton et l’agglomération de Delémont est de consolider la croissance observée ces dernières années. L’objectif de croissance démographique régionale est fixé à 4’700 habitants supplémentaires à l’horizon 2030 (2015 est l’année de référence), soit le 60% du développement cantonal total.

Il s’agit tout d’abord d’assurer les conditions-cadres nécessaires à la mobilisation des potentiels de la zone à bâtir existante. Des secteurs stratégiques pour l’habitat ont été identifiés. Ils possèdent de grandes surfaces libres et/ou à réhabiliter, situés dans un pôle urbain et à proximité immédiate d’un arrêt de transports publics ayant une bonne desserte.

Objectif U2 : Assurer un développement stratégiquement localisé et coordonné du territoire régional permettant de répondre à l’objectif d’accueil de la population.

tableau

1. Mobiliser les potentiels de réhabilitation et de densification dans les zones à bâtir existantes, et en priorité dans les périmètres de centre.

2. Mobiliser les secteurs stratégiques mixtes à aménager identifiés par le PDR.

3. Réduire la zone à bâtir à vocation d’habitat si la mise en œuvre des principes 1 et 2 autorise une croissance démographique supérieure aux besoins.

4. Définir des extensions de la zone à bâtir à vocation d’habitat si la mise en œuvre des principes 1 et 2 ne permet pas de répondre aux besoins.

5. En cas de nouvelle emprise sur les SDA, utiliser les surfaces de manière rationnelle et économe, conformément à la fiche U.01.4 du plan directeur cantonal, et s’assurer que les projets répondent aux conditions définies dans la même fiche. Le développement se fait au sein des secteurs identifiés pour l’urbanisation prioritaire possible.

Fin de la liste déroulante

A. L’Agglomération et les Communes coordonnent régulièrement leurs planifications pour un juste dimensionnement et une localisation de la zone à bâtir à vocation d’habitat en cohérence avec la vision régionale.

B. Les Communes justifient, dans leurs planifications directrices et leurs PAL, le dimensionnement de la zone à bâtir à vocation d’habitat.

C. L’Agglomération, les Communes et le Canton assurent le suivi du potentiel à bâtir et son adéquation avec l’objectif d’accueil régional retenu et sa répartition entre les communes.

D. En cas de nouvelle emprise sur les SDA, il appartient aux communes concernées de répondre aux exigences du plan directeur cantonal (fiche U.01.4 principalement), notamment éviter, dans la mesure du possible, le morcellement des SDA, exiger un indice d’utilisation du sol de 0.4 au minimum et limiter l’emprise du stationnement.

Fin de la liste déroulante

Objectif U3 : Encourager la densification et la réhabilitation du tissu bâti existant.

1. Définir des conditions-cadres pour rendre disponibles les parcelles non construites situées dans la zone à bâtir.

2. Analyser, dans le cadre des PAL, les capacités de densification du tissu bâti existant.

3. Densifier les parcelles bâties et non bâties pour tendre vers les objectifs de densité indiqués dans le tableau suivant.

Tableau comportant les objectifs de densité

4. Encourager les propriétaires à réhabiliter leur bâtiment et à optimiser les droits à bâtir.

5. Coordonner les opportunités de réhabilitation des bâtiments anciens avec le réaménagement des espaces publics en cœur de localité.

Fin de la liste déroulante

A. Les Communes adaptent la réglementation en vigueur pour encourager leur densification.

B. Les Communes mettent en place les outils pour assurer la construction des parcelles libres identifiées dans la zone à bâtir.

C. L’Agglomération et/ou les Communes définissent un programme local et/ou régional d’encouragement aux réhabilitations en collaboration avec le Canton sur la base du programme mentionné dans la fiche U.01.3 du Plan directeur cantonal, ainsi que des critères et des modalités uniformes de soutien.

D. L’Agglomération et/ou les Communes informent les propriétaires des outils et soutiens financiers existants pour la réhabilitation des bâtiments anciens.

E. L’Agglomération et/ou les Communes sensibilisent les propriétaires de maisons individuelles à la rénovation énergétique et à une meilleure utilisation des droits à bâtir (cf. projet Metamorphouse à Courroux notamment). - https://www.metamorphouse.info/

Fin de la liste déroulante

Objectif U4 : Assurer une localisation optimale et un juste dimensionnement des extensions de la zone à bâtir à vocation d’habitat.

1. Localiser les extensions de la zone à bâtir à vocation d’habitat : en continuité du tissu bâti existant et dans des secteurs qui présentent ou qui pourront présenter une desserte par les transports publics bonne ou satisfaisante selon la fiche U.01.1 du Plan directeur cantonal.

2. Dimensionner les extensions de la zone à bâtir à vocation d’habitat en respectant les objectifs de densité définis dans le tableau aux principes U3. Ces objectifs constituent un minimum à atteindre.

3. Compenser les emprises sur les surfaces d’assolement, conformément à la fiche U.01.4 du Plan directeur cantonal.

Fin de la liste déroulante

A. Les Communes justifient, dans leurs planifications directrices, la localisation et le juste dimensionnement du (des) secteur(s) d’extension envisagé(s) à l’horizon de leur planification et, à plus long terme, au regard des principes du PDR. Elles révisent l’indice d’utilisation en tenant compte du nouveau contexte du PDR.

B. Les Communes démontrent, dans leur PAL, le juste dimensionnement des extensions de la zone à bâtir mobilisables à l’horizon 2030.

Fin de la liste déroulante

Objectif U5 : Viser le développement d’un habitat diversifié et bien intégré pour les secteurs de développement et les extensions de la zone à bâtir.

1. Valoriser le potentiel d’accueil habitants-emplois de chaque site à travers une réflexion sur les typologies d’habitat et d’activités et sur la morphologie urbaine.

2. Valoriser les qualités paysagères spécifiques à chacun de ces secteurs stratégiques.

3. Mettre en place un maillage de modes de transports doux en lien avec le tissu bâti existant au sein des nouveaux secteurs stratégiques.

4. Aménager des espaces publics et collectifs attractifs au sein des secteurs stratégiques.

5. Réduire les besoins énergétiques des bâtiments implantés dans les secteurs stratégiques.

Fin de la liste déroulante

A. Les Communes élaborent, lorsque cela est nécessaire, une planification de détail pour l’affectation des secteurs stratégiques mixtes à aménager et pour les extensions de la zone à bâtir.

Fin de la liste déroulante

Mise en oeuvre : réhabilitation du bâti ancien dans l'agglo

Un règlement-type pour les Communes de l'agglomération ainsi que des réflexions pour la mise en place de projets pilotes sont en cours.