Plan directeur

1. Mobiliser les potentiels de réhabilitation et de densification dans les zones à bâtir existantes, et en priorité dans les périmètres de centre.

2. Mobiliser les secteurs stratégiques mixtes à aménager identifiés par le PDR.

3. Réduire la zone à bâtir à vocation d’habitat si la mise en œuvre des principes 1 et 2 autorise une croissance démographique supérieure aux besoins.

4. Définir des extensions de la zone à bâtir à vocation d’habitat si la mise en œuvre des principes 1 et 2 ne permet pas de répondre aux besoins.

5. En cas de nouvelle emprise sur les SDA, utiliser les surfaces de manière rationnelle et économe, conformément à la fiche U.01.4 du plan directeur cantonal, et s’assurer que les projets répondent aux conditions définies dans la même fiche. Le développement se fait au sein des secteurs identifiés pour l’urbanisation prioritaire possible.

A. L’Agglomération et les Communes coordonnent régulièrement leurs planifications pour un juste dimensionnement et une localisation de la zone à bâtir à vocation d’habitat en cohérence avec la vision régionale.

B. Les Communes justifient, dans leurs planifications directrices et leurs PAL, le dimensionnement de la zone à bâtir à vocation d’habitat.

C. L’Agglomération, les Communes et le Canton assurent le suivi du potentiel à bâtir et son adéquation avec l’objectif d’accueil régional retenu et sa répartition entre les communes.

D. En cas de nouvelle emprise sur les SDA, il appartient aux communes concernées de répondre aux exigences du plan directeur cantonal (fiche U.01.4 principalement), notamment éviter, dans la mesure du possible, le morcellement des SDA, exiger un indice d’utilisation du sol de 0.4 au minimum et limiter l’emprise du stationnement.

1. Définir des conditions-cadres pour rendre disponibles les parcelles non construites situées dans la zone à bâtir.

2. Analyser, dans le cadre des PAL, les capacités de densification du tissu bâti existant.

3. Densifier les parcelles bâties et non bâties pour tendre vers les objectifs de densité indiqués dans le tableau suivant.

4. Encourager les propriétaires à réhabiliter leur bâtiment et à optimiser les droits à bâtir.

5. Coordonner les opportunités de réhabilitation des bâtiments anciens avec le réaménagement des espaces publics en cœur de localité.

A. Les Communes adaptent la réglementation en vigueur pour encourager leur densification.

B. Les Communes mettent en place les outils pour assurer la construction des parcelles libres identifiées dans la zone à bâtir.

C. L’Agglomération et/ou les Communes définissent un programme local et/ou régional d’encouragement aux réhabilitations en collaboration avec le Canton sur la base du programme mentionné dans la fiche U.01.3 du Plan directeur cantonal, ainsi que des critères et des modalités uniformes de soutien.

D. L’Agglomération et/ou les Communes informent les propriétaires des outils et soutiens financiers existants pour la réhabilitation des bâtiments anciens.

E. L’Agglomération et/ou les Communes sensibilisent les propriétaires de maisons individuelles à la rénovation énergétique et à une meilleure utilisation des droits à bâtir (cf. projet Metamorphouse à Courroux notamment). - https://www.metamorphouse.info/

1. Localiser les extensions de la zone à bâtir à vocation d’habitat : en continuité du tissu bâti existant et dans des secteurs qui présentent ou qui pourront présenter une desserte par les transports publics bonne ou satisfaisante selon la fiche U.01.1 du Plan directeur cantonal.

2. Dimensionner les extensions de la zone à bâtir à vocation d’habitat en respectant les objectifs de densité définis dans le tableau aux principes U3. Ces objectifs constituent un minimum à atteindre.

3. Compenser les emprises sur les surfaces d’assolement, conformément à la fiche U.01.4 du Plan directeur cantonal.

A. Les Communes justifient, dans leurs planifications directrices, la localisation et le juste dimensionnement du (des) secteur(s) d’extension envisagé(s) à l’horizon de leur planification et, à plus long terme, au regard des principes du PDR. Elles révisent l’indice d’utilisation en tenant compte du nouveau contexte du PDR.

B. Les Communes démontrent, dans leur PAL, le juste dimensionnement des extensions de la zone à bâtir mobilisables à l’horizon 2030.

1. Valoriser le potentiel d’accueil habitants-emplois de chaque site à travers une réflexion sur les typologies d’habitat et d’activités et sur la morphologie urbaine.

2. Valoriser les qualités paysagères spécifiques à chacun de ces secteurs stratégiques.

3. Mettre en place un maillage de modes de transports doux en lien avec le tissu bâti existant au sein des nouveaux secteurs stratégiques.

4. Aménager des espaces publics et collectifs attractifs au sein des secteurs stratégiques.

5. Réduire les besoins énergétiques des bâtiments implantés dans les secteurs stratégiques.

A. Les Communes élaborent, lorsque cela est nécessaire, une planification de détail pour l’affectation des secteurs stratégiques mixtes à aménager et pour les extensions de la zone à bâtir.