Plan directeur
Dans le but d’assurer au territoire de l’agglomération un développement cohérent et de qualité, l’Assemblée a adopté le Plan directeur régional en septembre 2017. Les communes se sont ainsi dotées d’une vision commune forte pour l’avenir, tant au niveau de l’urbanisation, de la mobilité, de l’environnement que de l’énergie.
Le Plan directeur régional (PDR) est un instrument de planification qui a pour objectif de coordonner l’ensemble des politiques sectorielles liées au territoire au-delà des limites communales. La Loi cantonale sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT, art. 75a) attribue aux régions le rôle d’établir un PDR. Cette exigence se trouve également dans la nouvelle fiche U.10 du Plan directeur cantonal.
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Pour chaque objectif, des principes puis des projets concrets sous forme de mandats ont été identifiés. Des priorités sur les projets à réaliser ont été établies. Certains mandats sont toutefois à réaliser lorsque des projets spécifiques apparaissent (implantation de nouvelles entreprises, rénovation d’un ancien bâtiment, réfection d’une route, etc.) ; les délais ne sont donc pas tous forcément connus. Mais c’est principalement lors de la révision des Plans d’aménagement local que le PDR est utilisé puisque ces objectifs doivent être repris et traduis à l’échelle communale pour une cohérence au niveau de la région.
Stratégie par domaine
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Urbanisation
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Mobilité
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Nature & Paysage
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Energie & approvisionnement
Zones d'activités
Espace central compris entre les communes de Delémont, Courroux, Courtételle et Courrendlin, le territoire de confluence déploie une vocation économique affirmée. Sa position stratégique en fait un territoire privilégié pour l’implantation de grands équipements régionaux et cantonaux. Les deux zones d’activités au rayonnement cantonal sont innodel – www.innodel.ch - et la Communance. La région est également dotée de plusieurs secteurs à vocation artisanale et/ou commerciale de rayonnement local. Ces secteurs, souvent situés en entrée de localité, permettent de maintenir une mixité emplois/habitants au sein de communes.
Au-delà du territoire de confluence, une stratégie régionale des zones d’activités est à définir pour clarifier la vocation des autres zones d’activités. Il s’agit également de définir les principes qualitatifs assurant une bonne intégration urbaine et paysagère des secteurs d’activités appelés à se développer.
Objectif U8 : Consolider le rayonnement économique régional et cantonal en orientant de manière coordonnée et proactive l’implantation des entreprises au sein de l’agglomération.
1. Implanter prioritairement les entreprises industrielles et de services de rayonnement cantonal et supra-cantonal à fort potentiel d’emplois au sein des secteurs stratégiques dédiés aux activités économiques : innodel (ZAIC), Communance Sud (vocation à être labellisée ZAIC) et Courrendlin Nord. Courrendlin Nord, conformément au Plan directeur localisé « Gare Sud », constitue une réserve à la Communance. Innodel, de son côté, a une orientation particulière (antenne du « Parc suisse de l’innovation région Suisse du Nord-Ouest », sciences de la vie, technologies à haute valeur ajoutée, etc.).
2. Développer, à moyen terme, lorsque le besoin est avéré, une zone d'activités d'intérêt régional ou cantonal dans le secteur Courrendlin Nord.
3. Valoriser et aménager les secteurs stratégiques dédiés aux activités économiques.
4. Implanter prioritairement les entreprises de rayonnement régional dans le territoire de confluence, hors des secteurs stratégiques dédiées aux activités économiques.
5. Implanter prioritairement les entreprises de rayonnement local au sein des zones d’activités d’intérêt local.
6. Inciter à la réutilisation des friches industrielles et artisanales.
A. L’Agglomération assure la mission de coordination des zones d’activités dans le cadre d’une conception régionale sur l’ensemble de son territoire - promotion des zones d'activités.
B. Les Communes concernées et le Canton vérifient la capacité des réseaux à absorber les générations de trafic liées à l’arrivée de nouvelles activités dans les espaces concernés.
C. L’Agglomération étudie les possibilités d’une gestion intercommunale des secteurs stratégiques existants à aménager, Communance Sud et Courrendlin Nord (à l’exemple d’innodel).
Objectif U9 : Garantir une bonne intégration urbaine et paysagère des zones d’activités.
1. Optimiser l’utilisation du sol dans les zones d’activités à travers la définition d’un indice minimal d’utilisation du sol. Il est fixé à 0.6 pour les secteurs stratégiques dédiés aux activités économiques et à 0.4 pour les zones d’activités d’intérêt local (cf. fiches U.03 et U.03.1 du plan directeur cantonal).
2. Prendre en compte les caractéristiques du tissu bâti alentour, de la structure des espaces publics et des qualités paysagères locales dans les choix d’implantation et d’aménagements.
3. Mettre en place un maillage pour les modes doux au sein des nouveaux secteurs de développement.
4. Développer des concepts d’accès cohérents avec le tissu bâti existant et rechercher l’optimisation et la mutualisation dans la mise en œuvre du stationnement.
5. Réduire les besoins énergétiques des bâtiments implantés dans les zones d’activités.
6. Rechercher une qualité d’aménagement des espaces extérieurs, de la limite avec le domaine public et des franges urbaines.
7. En cas de nouvelle emprise sur les SDA, utiliser les surfaces de manière rationnelle et économe, conformément à la fiche U.01.4 du Plan directeur cantonal, et s’assurer que les projets répondent aux conditions définies dans la même fiche
A. Les Communes concernées assurent la mobilisation des secteurs stratégiques dédiés aux activités économiques par une planification de détail, en tenant compte des critères applicables de développement durable.
B. Les Communes veillent à ce que les entreprises de plus de 20 employés (EPT) implantées dans une zone d’activités établissent un plan de mobilité.
C. Les Communes concernées, en collaboration avec les responsables de projet, recherchent une qualité architecturale des façades visibles et coordonnent les règles d’affichage des enseignes des marques.
D. Les Communes encouragent les entreprises et responsables de projet à réduire au maximum les besoins énergétiques des bâtiments.
E. Les entreprises mettent en place des synergies entre elles par domaine d’activités au sein des zones d’activités d’intérêt cantonal, principalement au sein d’innodel.
F. En cas de nouvelle emprise sur les SDA, il appartient aux communes concernées de répondre aux exigences du Plan directeur cantonal (fiche U.01.4 principalement), notamment éviter, dans la mesure du possible, le morcellement des SDA, exiger un indice d’utilisation du sol de 0.4 au minimum et limiter l’emprise du stationnement.